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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réparation et de restauration de patrimoines historiques de la Ville de Pontarlier

Acheteur: Ville de Pontarlier

Publication
26 juin 2024
Valeur estimée
800 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-73952
Référence
0cab4acd-af91-4eec-ad84-aced0d450093

Codes CPV

Description

Cet accord-cadre à marchés subséquents a pour but de fournir des maîtrises d'oeuvre compétentes et régulières à la Ville de Pontarlier pour les monuments historiques classé ou inscrit et autres édifices / monuments présentant un intérêt patrimonial. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'Etat est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'art…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ATELIER ARCHIPAT
ARCHIPAT
ZANIN ET GAUTHERON ARCHITECTES

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Pontarlier (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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