ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE FRANOIS (25)
Acheteur: COMMUNE DE FRANOIS
- Publication
- 12 octobre 2025
- Lieu d'exécution
- FRC21
- Procédure
- Procédure restreinte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-113116
- Référence
- 9d81c00f-345c-42fb-863e-9bcc77434817
Codes CPV
- 71200000Servicios de arquitectura y servicios conexos
Description
Procédure formalisée La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2361-2 à R. 2361-7du Code de la commande publique.
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-113116 · 12 octobre 2025
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE FRANOIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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