Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Acheteur: SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
- Publication
- 17 avril 2026
- Lieu d'exécution
- Morbihan et Finistère, FRH04
- Procédure
- restricted
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-38767
- Référence
- 0efdedc7-2f98-48c3-ae62-3e8f8e4bd8e8
Codes CPV
- 71221000Servicios de arquitectura para edificios
Description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR (France).
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