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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation

SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéPertinence et qualité des moyens humains et matériels—
QualitéPertinence et qualité des références—
PrixCapacité économique et financière—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-38767 17 avril 2026
TED 265752-2026 —

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Questions fréquentes

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