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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'écoquartier Montgré sur la commune d'AVION

Acheteur: Territoires Soixante-Deux

Publication
10 mars 2024
Valeur estimée
250 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-28679
Référence
1cb29d86-2b68-4f64-bafc-b21baf373232

Codes CPV

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION. Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à AVION. L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosHT.

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 250 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Territoires Soixante-Deux (France).
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