Accord-cadre de maitrise d'oeuvre mono attributaire (hors loi MOP) portant sur des travaux TCE - Mise aux normes aux règles d'accessibilité PMR des ERP du Département de l'Eure
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 avril 2024. Valeur estimée : 436 000 €.
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Montants et chiffres
436 000 €
Valeur estimée
5
Lots
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique ou groupement. Les prestations sont réparties en 5 lot(s). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot géographique 1 - 7 collèges - 2 établissements | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
| 2 | Lot géographique 2 - 8 collèges - 1 établissement | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
| 3 | Lot géographique 3 - 8 collèges - 2 établissements | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
| 4 | Lot géographique 4 - 5 collèges - 3 établissements | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
| 5 | Lot géographique 5 - 6 collèges - 5 établissements | 71210000 Services de conseil en architecture | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-28940 | 10 mars 2024 |
| TED | 150303-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 436 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Normandie Axe Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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