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ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Acheteur: SICTOM PEZENAS-AGDE

Publication
20 septembre 2026
Date limite de dépôt des offres
19 octobre 2026, 14:00
Valeur estimée
2 700 000 €
Lieu d'exécution
FRJ13
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-90631
Référence
b2c472e6-65eb-40cc-be85-d83eb597091a

Codes CPV

Description

Prestation de maîtrise d'œuvre pour des missions de réhabilitation, optimisation, extension, valorisation et création d'infrastructures de collecte et traitement des déchets, incluant la réalisation de marchés subséquents par lot distinct (Nezignan L'Évêque, FRJ13).

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre, au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « loi MOP ») et des dispositions codifiées du Code de la commande publique, pour l'ensemble des opérations de réhabilitation, d'optimisation, d'extension, de valorisation et de création d'infrastructures relevant de la compétence « collecte et traitement des déchets » de la Collectivité

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Réhabilitation, optimisation, extension et valorisation des infrastructures existantes
Nezignan L'Eveque, FRJ13
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura 1 600 000 €
2 Création de nouvelles infrastructures
Nezignan L'Eveque, FRJ13
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura 1 100 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 700 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SICTOM PEZENAS-AGDE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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