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Attribué France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre de Fournitures de mobilier de bureau fauteuils ergonomiques

Acheteur: CA Val d'Yerres Val de Seine

Publication
8 novembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-123925
Référence
ff503166-bc5c-400f-99f3-899e1e691de1

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Fourniture de fauteuils ergonomiques 39130000 Muebles de oficina
2 Fourniture de mobilier de bureau 39130000 Muebles de oficina

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EQUILIBRE
NEL MOBILIER

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Questions fréquentes

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