Accord-cadre de fournitures courantes et de services relatif à la livraison au domicile des bénéficiaires du portage de repas du CCAS
Acheteur: CCAS de Saint-Gilles
- Publication
- 8 juillet 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-77226
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCAS de Saint-Gilles - Objet du marché : Le CCAS de la ville de Saint-Gilles propose un service de portage de repas froids en faveur des personnes dépendantes vivant à leur domicile.L'objectif de cette action vise à favoriser le maintien à domicile de personnes âgées et/ou handicapées atteintes de dépendance et frappées d'isolement. La procédure de passation utilisée est le marché à procédure adaptée dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 135 000euros HT.Le CCAS souhaite que le titulaire réponde avec une approche véritablement centrée sur le développement durable et le respect de la législation en vigueur.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de recond…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-77226 · 8 juillet 2025
- BOAMP · 25-77226 · 8 juillet 2025
Autres marchés de CCAS de Saint-Gilles
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCAS de Saint-Gilles (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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