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Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Acheteur: Mairie de Besançon

Publication
25 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
31 juillet 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Besançon, FRC21
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-70491
Référence
6963128a-cdac-43a1-aaf9-d6983ead594d

Codes CPV

Description

Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites tous Segments et toutes puissances confondues pour les adhérents du Groupement de Commandes Electricité, Ville de Besançon & Grand Besançon Métropole, coordonné par la Ville de Besançon. Les produits et les services commandés sont livrés dans les différents sites disposant de PDL d'électricité. La consultation est lancée via un Groupement de Commandes permis par la « convention constitutive d'un groupement de commandes permanent » du 14/09/2023. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent de chacun des lots et sa notification. Chaque Membre prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. Accord-Cadre avec un maximum de trois titulaires par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Electricité Ordinaire avec EnR intégrées
Besançon, FRC21
09310000 Electricidad
2 Electricité Premium
Besançon, FRC21
09310000 Electricidad

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Besançon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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