Accord-cadre de diagnostics accessibilité pour la Communauté urbaine du Grand Reims
Acheteur: Communauté urbaine du Grand Reims
- Publication
- 7 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 12 décembre 2025
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-124257
Codes CPV
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 36 et suivants CCAG-PI, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 17:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-124257 · 7 novembre 2025
- BOAMP · 25-124257 · 7 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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