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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE DE CSPS POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 1 500 000 EUROS HT

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Publication
19 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-84536
Référence
37dc92c2-1e90-4729-95df-0641dae31886

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus-Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1,5 M? HT. Les missions de Coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400h sur une période au plus égale à 12 mois.

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Département de la Sarthe 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
2 Agglomération nantaise et Ancenis 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
3 Département de la Mayenne 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
4 Département de la Loire-Atlantique, hors agglomération nantaise et Ancenis 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
5 Département de la Vendée 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
6 Département du Maine- et- Loire 71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BTP CONSULTANT
PRESENTS
ATEA
JPS CONTROLE SAS
PRESENTS
QUALICONSULT
BUREAU VERITAS
APAVE
QUALICONSULT
APAVE

Publications officielles

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