ACCORD-CADRE DE CSPS POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST INFERIEUR A 1 500 000 EUROS HT

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé et de prévention des risques professionnels concernant des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes dans les lycées y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus-Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou assume les obligations de réaliser ces travaux, pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 1,5 M? HT. Les missions de Coordination SPS porteront sur des opérations de travaux de catégorie 2, 3 sans risques particuliers et 3 à risques particuliers. Les missions de prévention des risques professionnels porteront sur des opérations de travaux faisant partie de la liste des travaux dangereux ou de plus de 400h sur une période au plus égale à 12 mois.

Lots (6)

Conditions de participation

• Les autres motifs d'exclusion sont décrits dans le DCE.

Publications officielles

• MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT1 MISE EN PAGE
  Publication: 17 octobre 2026
• REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES ET RAVALEMENT FACADES - BAT H0 LYCEE VICTOR HUGO A CHÂTEAU GONTIER (53)
  Publication: 16 octobre 2026
• MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
  Publication: 16 octobre 2026
• MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ÈME ET 50ÈME EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS DE WORLDSKILLS
  Publication: 16 octobre 2026
• ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST COMPRIS ENTRE 0,75M€ ET 20M€ HT
  Publication: 14 octobre 2026
• LOT 3 - LA TECHNIQUE AUDIOVISUELLE - MISE EN OEUVRE DES FINALES RÉGIONALES DES 49ÈME ET 50ÈME ÉDITIONS DE LA COMPÉTITION DES MÉTIERS…
  Publication: 13 octobre 2026
• Souscription d’une Assurances Dommages Ouvrages et d’une Assurance Tous Risques Chantier - Construction de la Nouvelle Faculté de Santé…
  Publication: 8 octobre 2026
• DECONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DES ATELIERS CARROSSERIE – METALLERIE – CONDUITE ROUTIERE AU LYCEE LEONARD DE VINCI A MAYENNE (53) RELANCE…
  Publication: 7 octobre 2026
• ACHAT DE FOURNITURES DE PRODUITS ET CONSOMMABLES POUR L’ENTRETIEN MENAGER ET POUR DES PRODUITS LESSIVIELS EN RESTAURATION POUR LES LYCEES…
  Publication: 6 octobre 2026
• ACQUISITION DE MATERIELS DE MANUTENTION, DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS POUR LES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES PUBLICS
  Publication: 4 octobre 2026

Précédents et suivants de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

• Exécution de service de Transport à la demande (TAD SOCLE) en Loire Atlantique - secteurs de Châteaubriant-Derval (lot 1), Erdre Canal… — 21 février 2024
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour la compétition des métiers Worldskills en Pays de la Loire — 20 février 2024
• FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'ACHAT DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE — 16 février 2024
• ACQUISITION D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS MOBILIERS POUR LES LYCÉES PUBLICS EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE — 13 février 2024
• TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION EXTENSION DE LA RESTAURATION B0 DU LYCEE CARCOUET A NANTES (44) — 12 février 2024
• Construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44) - Déménagements d'équipements et mobiliers — 11 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Accord cadre - ZAC de Quebrais Saint Nazaire - missions géotechniques G0G1G2G3G4 — jusqu'au 3 novembre 2026
• Etude de faisabilité technique, économique et juridique préalable à la mise en œuvre d’une opération d’autoco… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la procédure de révision du PLU de… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Missions de Conseiller.e Territoire Engagé Transition Ecologique — jusqu'au 2 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation de travaux de restauration de la Collégiale Programme 2027… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac — jusqu'au 2 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).

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Thèmes associés

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