Accord-cadre de contrôle technique et de contrôle CEE (certificats d'économies d'énergie) - Département de la Seine-Maritime

Montants et chiffres

Description

Les missions de contrôles techniques portent sur des missions de base LP, LE, HAND (+ ATT Hand), S (STI, SEI, SH) et ENV et des missions complémentaires TH, PH, PS, AV, PV, F, GTB, Consuel, VIEL, HYSa et HYSh et CO. Les contrôles CEE porte sur la réalisation de contrôles sur site des opérations dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) telles que définies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergies

Lots (4)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Formation pour les accueillants familiaux agréés par le Département de la Seine-Maritime
  Publication: 20 octobre 2026
• Formation à l'anglais professionnel
  Publication: 16 octobre 2026
• Canton de Dieppe 1 - Commune de Saint-Aubin-sur-Scie - Routes Départementales n° 54/54E - Sécurisation du carrefour - Terrassements,…
  Publication: 8 octobre 2026
• Gros Travaux 2025-2027 Réfection de l'étanchéité du bâtiment enseignement partie 3 et des logements de fonction au collège Claude Bernard à…
  Publication: 1 octobre 2026
• Gros Travaux 2025-2027 - Rénovation du préau - Collège Arthur Rimbaud à ST AUBIN LES ELBEUF
  Publication: 22 septembre 2026
• Gros Travaux 2022-2024 - Réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales enterrés sur 2 zones au collège Jean-Jacques Rousseau à…
  Publication: 22 septembre 2026
• Gros Travaux 2025-2027 - Remplacement de toitures en zinc - Bâtiment administration - Collège Fernand Léger à PETIT QUEVILLY
  Publication: 22 septembre 2026
• PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS
  Publication: 25 août 2026
• Prestataire spécialisé en gestion d'évènements - Animations / animateurs
  Publication: 17 août 2026
• Rd 6015/30/109b - Aménagement de deux giratoires et de la traversée de Lanquetot - Tac
  Publication: 7 août 2026

Précédents et suivants de Département de la Seine-Maritime

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management de l'énergie selon la norme EN NF ISO 50001 — 3 septembre 2024
• Fourniture et livraison de denrées alimentaires (produits laitiers, viandes, fruits et légumes) au Département de la Seine-Maritime et sur… — 1 septembre 2024
• Acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le Département de la Seine-Maritime — 31 août 2024
• Examens de dépistage des troubles de la vision des enfants âgés de 3 ans dans les écoles du département de la Seine-Maritime — 28 août 2024
• Prestations de cyber sécurité — 28 août 2024
• FOURNITURE D'APPAREILS DE LABORATOIRE — 28 août 2024

Marchés ouverts similaires

• Réalisation d'un contrôle périodique de toutes les sorbonnes des sites concernés de l'Université de Rouen-Nor… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la création d'un bassin de stockage et restitution de 25 000 m3, de trav… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Mission de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du coeur de ville secteurs Martyrs - Libération - Guynemer… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Etudes BAC volet hydrogéologique de quatre captages du SEPASE et PGSSE ressource sur l'ensemble du territoire — jusqu'au 27 octobre 2026
• Réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales — jusqu'au 29 octobre 2026
• MODELISATION DES COURANTS DE MAREE DANS LA CIRCONSCRIPTION DE HAROPA PORT | LE HAVRE — jusqu'au 4 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 87 934 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Normandie