Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Acheteur: DTNE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 octobre 2026. Valeur estimée : 193 850 €. Accord-cadre visant à sécuriser juridiquement et opérationnellement les pratiques de sécurité des chantiers et de protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, conformément au Code du travail (coordination SPS), sans indications chiffrées ou techniques détaillées dans le texte fourni.
Description
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-84422 · 1 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 193 850 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DTNE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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