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ACCORD-CADRE D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Acheteur: OPH Plaine Commune Habitat

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Publication
17 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
12 novembre 2024
Lieu d'exécution
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-De
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-118758

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation du traitement des encaissements de Plaine Commune Habitat.Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes (externalisation du traitement des encaissements), n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel des commandes annuel s'élève à 30 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 euros HT. Aucune…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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