ACCORD-CADRE D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES ENCAISSEMENTS DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation du traitement des encaissements de Plaine Commune Habitat.Le présent accord-cadre est unique. Il n'est pas alloti. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique l'acheteur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l'identification de prestations techniques distinctes (externalisation du traitement des encaissements), n'est pas possible. Il s'agit en effet d'une prestation unique. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel des commandes annuel s'élève à 30 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est de 45 000 euros HT. Aucune…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Conditions de participation
- Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du…
- Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou…
- Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-118758 | 17 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-118758 | 17 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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