Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie)
Acheteur: S.E.R.L
- Publication
- 11 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mai 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Procédure
- open
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-36316
- Référence
- 3f6f77b4-5b90-495d-943a-dbdff80e8d16
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
Description
Accord-cadre d'études topographiques relatives à la mise en accessibilité, dans le cadre de l'Ad'Ap, de 41 lycées (Rhône, Ain, Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie). Lot n°1 : Ain et Rhône (23 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 € HT. Lot n°2 : Isère, Ardèche, Drôme, Savoie, Haute-Savoie (18 lycées) : Accord-cadre mono attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT. L’accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet les prestations topographiques suivantes : - La réalisation des levés topographiques intérieurs et extérieurs des sites concernés, dans le cadre de la mise en accessibilité des 41 établissements répartis sur 7 départements, au titre de la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), incluant le relevé planimétrique et altimétrique de l’ensemble des éléments visibles (bâtiments, voiries, réseaux apparents, ouvrages, arbres, etc.), sur la base des plans de repérage propres à chaque établissement, lesquels précisent les zones à relever pour chaque site ; - L’établissement des plans t…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est S.E.R.L (France).
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