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Attribué France ServicesAccord-cadre

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Publication
3 septembre 2025
Lieu d'exécution
FRG01
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-97432
Référence
cb78eaaf-a437-4706-b488-8e17b83bcac6

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l…

Lots (11)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1
FRG01
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
2 agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2
FRG01
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
3 département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1
FRG01
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
4 département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2
FRG01
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
5 département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1
FRG02
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
6 département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
FRG02
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
7 département de la Mayenne
FRG03
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
8 département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1
FRG04
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
9 département de la Sarthe- pôle patrimoine du Mans secteur 2
FRG04
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
10 département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1
FRG05
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura
11 département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2
FRG05
71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AM ARCHITECTURE 1 000 000 €
ECMS 1 000 000 €
HAYS Ingénierie 1 000 000 €
ALS 1 000 000 €
BEGC (BET cuisine) 1 000 000 €
Domusarchitecture 1 000 000 €
ITEC FLUIDES 1 000 000 €
SAS AREST NANTES 1 000 000 €
BEGC (BET cuisine) 1 000 000 €
MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES 1 000 000 €

Publications officielles

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