Accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire-.
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Montants et chiffres
Description
Accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 23-40: Contrôle vente secteur Est | 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées | — |
| 2 | 23-41: Contrôle vente secteur Ouest | 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Attributions
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101417 | 20 octobre 2026 |
| TED | 723424-2026 | — |
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