Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Acheteur: Spl Vallee Sud Amenagement
- Publication
- 19 janvier 2025
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-5896
- Référence
- 7e224d92-d83d-4f6b-b21f-0de9b59869e1
Codes CPV
- 71330000Servicios diversos de ingeniería
Description
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Etude foncière | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 2 | LOT 3 - Expertise Patrimoniale | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 3 | LOT 2 - Assistance à la négociation foncière | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 4 | Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire. | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
| 5 | Lot n° 5 : Etude de marché. | 71330000 Servicios diversos de ingeniería | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
- Prix — Prix
- Qualité — Valeur technique Sous critères fixés dans le RC
- Qualité — Valeur technique sous critères fixés dans le RC
- Qualité — Valeur technique sous critères fixés dans le RC
- Qualité — Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SEGAT SAS | 68 700 € | — |
| ARTELIA | 35 220 € | — |
| PIVADIS SAS | 35 220 € | — |
| SEGAT SAS | 29 400 € | — |
| ADEQUATION | 18 000 € | — |
| EPCC VA | 15 337 € | — |
| SET BY SETEC | 15 337 € | — |
| SEGAT SAS | 7 000 € | — |
| SEGAT SAS | 6 720 € | — |
| QUARTA | 6 600 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-5896 · 19 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Spl Vallee Sud Amenagement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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