Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Attribué à SEGAT SAS et 6 autres.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Etude foncière | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 2 | LOT 3 - Expertise Patrimoniale | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 3 | LOT 2 - Assistance à la négociation foncière | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 4 | Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire. | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 5 | Lot n° 5 : Etude de marché. | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | SEGAT SAS | 68 700 € | 3 | 17 décembre 2024 |
| 1 | SET BY SETEC | 15 337 € | 3 | 17 décembre 2024 |
| 1 | EPCC VA | 15 337 € | 3 | 17 décembre 2024 |
| 3 | ARTELIA | 35 220 € | 2 | 17 décembre 2024 |
| 3 | PIVADIS SAS | 35 220 € | 2 | 17 décembre 2024 |
| 3 | SEGAT SAS | 6 720 € | 2 | 17 décembre 2024 |
| 4 | SEGAT SAS | 29 400 € | 2 | 17 décembre 2024 |
| 4 | QUARTA | 6 600 € | 2 | 17 décembre 2024 |
| 5 | ADEQUATION | 18 000 € | 3 | 17 décembre 2024 |
| 5 | SEGAT SAS | 7 000 € | 3 | 17 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-5896 | 19 janvier 2025 |
| TED | 37016-2025 | — |
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Précédents et suivants de Spl Vallee Sud Amenagement
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Questions fréquentes
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