Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 décembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Etude foncière | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 2 | LOT 3 - Expertise Patrimoniale | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 3 | LOT 2 - Assistance à la négociation foncière | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 4 | Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire. | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
| 5 | Lot n° 5 : Etude de marché. | 71330000 Services divers d'ingénierie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des éléments de critères de sélection est fixé dans le RC
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-124480 | 2 novembre 2024 |
| TED | 37016-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 décembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Spl Vallee Sud Amenagement (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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