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Accord-cadre composite relatif à la vérification et à la maintenance des équipements de sécurité incendie (SSI) et de lutte contre les incendies (ELI) des ensembles immobiliers de la SAGEM

Acheteur: SAGEM

Publication
17 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
7 janvier 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRL05
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-137872
Référence
53b277f4-3860-44fd-a04c-5445e1cbc128

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire composé d'une partie "marché ordinaire" et d'une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de cette partie est définie par les pièces du dossier de consultation. Le contenu détaillé des prestations et le périmètre de chacune des parties (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande) sont définis par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est reconductible dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. La durée indiquée par le présent avis de publicité correspond à la durée de la période initiale.

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SAGEM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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