Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent

Montants et chiffres

Description

Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ». La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité. La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels. La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble …

Critères d'attribution

Modifications

• Modification de la date limite du 19.12.2024, reportée au 23.12.2024.

Publications officielles

• Missions de suivi-animation : OPAH-RU Multisite
  Publication: 18 juillet 2026
• Prestation de services d'assurance
  Publication: 24 octobre 2025
• Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
  Publication: 23 juillet 2025
• Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
  Publication: 17 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Val d'Argent (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres architecture
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