Accord-Cadre « composite » de maîtrise d'oeuvre urbaine: plan guide du Val d'Argent
Acheteur: Communauté de Communes du Val d'Argent
- Publication
- 20 décembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 23 décembre 2024, 17:00
- Procédure
- Procédure restreinte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-142274
- Référence
- a55d3f1a-4438-4596-b082-d1a8c2edfd80
Codes CPV
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
Dans le cadre du Code de la commande publique, la consultation engagée vise la passation d'un accord-cadre dit composite comportant une partie correspondant à un marché à prix forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementée par les articles R.2162-1 et suivants, pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre urbaine. Le marché impliquant pour partie un accord-cadre, il sera dénommé « accord-cadre ». La partie marché aura pour objet de confier à un prestataire l'exécution des études maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation du Plan Guide intégré de transformation territoriale et déclinaison pré-opérationnelle sur 3 secteurs stratégiques d'intervention et la définition du positionnement en terme d'attractivité et d'identité. La partie accord-cadre à marchés subséquents aura pour objet la précision de l'approche spatiale des secteurs d'intervention stratégiques - Zooms opérationnels. La partie accord-cadre à bons de commande aura pour objet des missions de conseil en attractivité, identité et économie territoriales, en nouvelles formes d'habitat ainsi que du conseil en organisation opérationnelle Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble …
Critères d'attribution
- Prix — Cf.RC
- Qualité — Cf.RC note technique
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-142274 · 20 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Val d'Argent (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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