ACCORD-CADRE A VONS DE COMMANDE: TRANSPORTS D'ENFANTS POUR LES SECTEURS SCOLAIRE,EXTRASCOLAIRE ET PERISCOLAIRE,PAR AUTOCARS

Publication

2 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

9 avril 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-33365

Référence

60b35cd4-c210-433b-99be-ab9fb21efea4

Codes CPV

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 9 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de SEYSSINET PARISET (France).