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Clôturé France TravauxAccord-cadre

Accord cadre à marchés subséquents terrassement, réseaux hydrauliques et mise à disposition de matériel pour travaux routiers sur le territoire NORD

Acheteur: Département de l'Ardèche

Publication
15 février 2024
Date limite de dépôt des offres
26 mars 2024, 12:00
Valeur estimée
4 000 000 €
Lieu d'exécution
Annonay, FRK22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-18520
Référence
b06f6e6b-9c95-4b92-a32b-0feff0863688

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux de terrassement, réseaux d'assainissement pluvial, petite maçonnerie et mise à disposition de matériel pour travaux routiers départementaux du territoire NORD du département de l'Ardèche. Cet accord cadre donnera lieu à des marchés subséquents ordinaires en fonction de la survenance des besoins et des marchés subséquents à bons de commande pour des petites interventions. Ces marchés à bons de commande dont le périmètre géographique sera défini lors de la consultation auront une durée de 1 an non renouvelable et seront utilisés pour des montants de travaux inférieurs à 15 000 euro(s) HT. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
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