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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord cadre à marchés subséquents - Service de commercialisation concernant la vente de tout type de patrimoine de l'Office et concernant la location de biens PLS/LLI/commerces

Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Publication
7 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-92341
Référence
86fac417-f234-4a8b-b318-b147e46494c5

Codes CPV

Description

La présente consultation a pour objet de confier des mandats exclusifs de location et/ou de vente pour la commercialisation, et le suivi des dossiers clients jusqu'à la signature des actes authentiques de vente (ou jusqu'à la signature des baux), ainsi que des prestations de service pour le montage administratif, réglementaire, juridique et financier de logements ou commerces occupés et libres appartenant à HDSH. Il est précisé que les biens, objet du maché, se situent en Ile de France et principalement dans le 92. Les missions se composent d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation et son processus. L'objectif étant d'assurer la commercialisation de logements et de commerces dans les meilleurs délais et en toute sécurité juridique. Les marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. La conclusion des marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre intervient lors de la survenance du besoin, il s'agit des marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissan…

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office 70123000 Venta de bienes raíces
2 Service de location de logements PLS/ LLI et commerces 70310000 Servicios de alquiler o venta de edificios
3 Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office 70123000 Venta de bienes raíces
4 Service de vente de logements HLM /VEFA/LLI/BRS et commerces sur tout type de patrimoine de l'Office 70123000 Venta de bienes raíces
5 Service de location de logements PLS/ LLI et commerces 70310000 Servicios de alquiler o venta de edificios
6 Service de location de logements PLS/ LLI et commerces 70310000 Servicios de alquiler o venta de edificios

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).
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