Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
Conditions de participation
- Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT)…
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement…
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5…
- Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle : justification de son inscription (par…
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériels et humains en détaillant les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-74193 | 27 juin 2024 |
| TED | 141913-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est LA CIOTAT SHIPYARDS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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