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Accord-cadre à marchés subséquents de missions de maitrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'installations photovoltaïques en toitures de divers bâtiments des Chantiers Navals de La Ciotat

Acheteur: LA CIOTAT SHIPYARDS

Publication
27 juin 2024
Date limite de dépôt des offres
29 juillet 2024, 17:00
Lieu d'exécution
La Ciotat, FRL04
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-74193
Référence
c27ba4ac-4c93-46ea-90ec-198d15d4816f

Codes CPV

Description

Le contenu des éléments de mission du contrat sera conforme aux dispositions de l'article L2431-1 du code de la commande publique, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maitrise d'oeuvre confié par des maitres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est LA CIOTAT SHIPYARDS (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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