Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de voirie

Publication

29 avril 2024

Numéro d'avis

FR-24-50826

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cdc du Périgord Ribéracois - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction par dénonciation expresse faite 3 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-50826 · 29 avril 2024
• BOAMP · 24-50826 · 29 avril 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cdc du Périgord Ribéracois (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.