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Attribué France TravauxAccord-cadre

Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental

Conseil départemental du Val d'Oise

Attribué à Société LA PLURIELLE DU BATIMENT.

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Montants et chiffres

1
Lots
6
Offres reçues

Description

La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 Euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)—
PrixCritères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 Société LA PLURIELLE DU BATIMENT — 6 26 novembre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-136271 5 décembre 2024
TED 427188-2024 —

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