Accord Cadre à bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental
Acheteur: Conseil départemental du Val d'Oise
- Publication
- 5 décembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-136271
- Référence
- e1d23f65-b351-47a4-8164-d74d37da7d2d
Codes CPV
- 45421000Trabajos de ebanistería
Description
La présente consultation a pour objet les travaux de menuiseries intérieures de la zone Est du patrimoine départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 1 000 000 Euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 26 septembre 2025 puis reconductible 1 fois, de façon tacite, pour une durée d'un an. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Critères d'attribution
- Qualité — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Prix — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Société LA PLURIELLE DU BATIMENT | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-136271 · 5 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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