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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département

Conseil départemental du Val d'Oise

Attribué.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de déménagement pour les besoins du Département. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à-5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 95000 euro(s) HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans que sa durée totale excède trois ans. Il n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les variantes ne sont pas autorisées. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCritères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).—
QualitéCritères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0001 Sans attributaire — 11 mars 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-30527 14 mars 2024
TED 155649-2024 —

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
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