Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours
Gip Centre-Val de Loire E-Sante
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Montants et chiffres
Description
La présente procédure porte sur la fourniture d'une solution numérique régionale intégrant des services facilitant la coordination entre les acteurs du sanitaire, médico-social et social, dans une logique de parcours de soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Dans une première étape, matérialisé par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande est fixé à 1 million d'euros HT. Une note de présentation, en complément de cet avis, est disponible en pièce-…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent),…
- Liste et description succincte des conditions : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du…
- Liste et description succincte des conditions : 1) Une liste des références dans le domaine précis de la coordination et des parcours de prise en charge des…
- Se référer aux documents de la consultation
Modifications
- En complément du 1er avis envoyé pour publication le 4 juillet 2024, il est précisé les éléments suivants concernant la durée du marché et les critères de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-80739 | 11 juillet 2024 |
| TED | 402910-2024 | — |
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- Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours Publication: 20 décembre 2024
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours Publication: 5 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Gip Centre-Val de Loire E-Sante (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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