Accord-cadre à bons de commande relatif à la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots)
Conseil départemental du Val-d'Oise
Attribué à REFERENCE SAS et 1 autre. Valeur estimée : 1 274 800 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er aout 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Une préparation de 1 mois est prévue. Les formations débuteront le 1er septembre 2026. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agrées conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel d…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Marché n° 2026PA30006001 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°1- Formation obligatoire des assistants maternels agréés | 80530000 Services de formation professionnelle | — |
| 2 | Marché n° 2026PA30006002 - Formation obligatoire et continue des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise - Lot n°2- Formation continue des assistants maternels agréés | 80530000 Services de formation professionnelle | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | REFERENCE SAS | 1 158 000 € | 3 | 22 juillet 2026 |
| 2 | REFERENCE SAS | 116 800 € | 3 | 22 juillet 2026 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-75346 | 29 juillet 2026 |
| TED | 282800-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 274 800 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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