Accord-cadre à bons de commande relatif à la Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots).
Conseil départemental du Val d'Oise
Attribué.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation à pour objet Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le marché est composé de 2 lots. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 2 162 heures annuel et un maximum de 2 898 heures annuel. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agréés, il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 144 heures annuel et un maximum de 360 heures annuel. Marché comportant une clause environnemental. Qualifications exigées : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des a…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Formation obligatoire des assistants maternels agréés. | 80530000 Services de formation professionnelle | — |
| 2 | Formation continue des assistants maternels agréés. | 80530000 Services de formation professionnelle | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) | — |
| Prix | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | — | 22 juillet 2024 | |
| 2 | — | 22 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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