Accord-cadre à bons de commande relatif à la Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots).
Acheteur: Conseil départemental du Val d'Oise
- Publication
- 3 août 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-91091
- Référence
- b37774b5-b8bc-4d93-a57b-b11c07b9e703
Codes CPV
- 80530000Servicios de formación profesional
Description
La présente consultation à pour objet Formation des assistants maternels agréés par le département du Val d'Oise (2 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-2, de R. 2123-4 à -7, R. 2131-12 et -13, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible trois fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Le marché est composé de 2 lots. Lot 1 : Formation obligatoire des assistants maternels agréés. Il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 2 162 heures annuel et un maximum de 2 898 heures annuel. Lot 2 : Formation continue des assistants maternels agréés, il est conclu avec un nombre d'heures minimum de 144 heures annuel et un maximum de 360 heures annuel. Marché comportant une clause environnemental. Qualifications exigées : Il est attendu des formateurs d'avoir les qualifications permettant de couvrir les connaissances et compétences précisées à l'annexe 1 de l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des a…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Formation obligatoire des assistants maternels agréés. | 80530000 Servicios de formación profesional | — |
| 2 | Formation continue des assistants maternels agréés. | 80530000 Servicios de formación profesional | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
- Prix — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-91091 · 3 août 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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