Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.
Acheteur: Conseil départemental du Val d'Oise
- Publication
- 7 novembre 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-125856
- Référence
- ee237751-eabb-465f-8935-4865acf7bf80
Codes CPV
- 77314000Servicios de mantenimiento de terrenos
Description
La présente consultation a pour objet la démolition et le traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Critères d'attribution
- Qualité — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Prix — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| TERSEN (établissement PICHETA) | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-125856 · 7 novembre 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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