Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.
Conseil départemental du Val d'Oise
Attribué à TERSEN (établissement PICHETA).
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la démolition et le traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | — |
| Prix | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | TERSEN (établissement PICHETA) | — | 4 | 18 octobre 2024 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
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