El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise

Acheteur: Conseil départemental du Val d'Oise

Publication
8 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
8 novembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-113388
Référence
c0d8219b-54be-4585-aebd-7cbd8d453418

Codes CPV

Description

la présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Publications officielles

Autres marchés de Conseil départemental du Val d'Oise

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val d'Oise (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.