Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux
Conseil départemental du Val d'Oise
Attribué à PINSON PAYSAGE.
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Montants et chiffres
Description
la présente consultation a pour objet accord-cadre à bon de commande relatif à l'entretien des espaces verts des sites départementaux. Marché sur procédure d'Appel d'Offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | — |
| Prix | Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | PINSON PAYSAGE | — | 6 | 25 février 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-24198 | 5 mars 2025 |
| TED | 145390-2025 | — |
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Questions fréquentes
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