Accord-cadre à bons de commande relatif à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie

Montants et chiffres

Description

Les prestations concernent des prestations d’assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie. Les prestations feront l’objet de 2 lots séparés. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : - Lot n° 1 : Départements Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn ; - Lot n°2 : Départements Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Pour l’exécution des prestations objet de l’accord-cadre, il est constitué un groupement de commande au sens des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, entre la DREAL Occitanie et la DIR Sud Ouest. La DREAL Occitanie est désignée coordonnateur du groupement.

Lots (2)

Publications officielles

• GRESSWILLER (67) - 6 RMAT - Mise aux normes ICPE du hangar 038 et du bâtiment 0003 - VRD / GROS OEUVRE / TCE
  Publication: 19 octobre 2026
• Accord cadre à bon de commande relatif à la maintenance des stations météo-routières de la DIR Nord-Ouest
  Publication: 18 octobre 2026
• Maintenance et exploitation des salles et équipements audiovisuels des ministères sociaux
  Publication: 18 octobre 2026
• LIVRAISON ET APPROVISIONNEMENT EN PAIN (baguettes de 250 grs SANS sachet) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES…
  Publication: 18 octobre 2026
• MARCHE D’ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L’ETAT EN CORSE 2027 (SITES DE HAUTE-CORSE)
  Publication: 18 octobre 2026
• Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services de l'Etat et de certains de ses établissements publics en…
  Publication: 17 octobre 2026
• Réaménagement du restaurant inter-administratif de la Préfecture du Bas-Rhin
  Publication: 16 octobre 2026
• LIVRAISON ET APPROVISIONNEMENT EN PAIN (baguettes de 250 grs SANS sachet) POUR 12 ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES…
  Publication: 16 octobre 2026
• Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération TRAME TAE
  Publication: 16 octobre 2026
• N94 : Travaux de sécurisation de la traversée de la Roche-de-Rame
  Publication: 15 octobre 2026

Précédents et suivants de Préfecture de police de Paris

• Acquisition de système mobile de découpe hydro-abrasive pour munitions de guerre au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile… — 25 juin 2026
• Ce marché doit permettre de définir et concevoir l’aménagement de la RN1 entre la fin des ponts du Larivot et Tonate. Il faudra réaliser… — 25 juin 2026
• Fourniture de conteneurs froids, des matériels d'environnement et des prestations associées. — 25 juin 2026
• AOOnumerisation — 25 juin 2026
• Modernisation du COD Préfecture TOULON — 24 juin 2026
• ACBC Fourniture, transport et livraison de fondants routiers sur le réseau de la DIR Nord-Ouest-PESM-2026-001 — 24 juin 2026

Marchés ouverts similaires

• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territ… — jusqu'au 4 novembre 2026
• Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Prestations topographiques, photogrammétriques, traitements 3D et LiDAR pour des chantiers archéologiques sur… — jusqu'au 2 novembre 2026
• 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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