Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil enfant en halte-garderie sur le quartier Saint Martin à Perpignan
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Montant maximum annuel : 68 000 euro(s) net de taxe. Attribution d'un accord-cadre unique conclu pour une période initiale de 1 an. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Référence de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des éléments d'exécution à caractère…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-71029 | 20 juin 2024 |
| TED | 366918-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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