Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil d'enfants en halte-garderie-quartiers Vernet S. et St Matthieu et d'heures d'ouverture en LAEP-quartier Nouveau Logis
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil d'enfants en halte-garderie sur les quartiers Vernet Salanque et Saint Matthieu et d'heures d'ouverture en LAEP sur le quartier Nouveau Logis. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Halte garderie Vernet Salanque | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 2 | Halte garderie Saint Matthieu | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
| 3 | LAEP Nouveau Logis | 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | — |
| Qualité | Développement durable - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation | — |
| Prix | Prix : mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation | — |
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
- Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Consultation comportant des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-47270 | 27 avril 2025 |
| TED | 271830-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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