Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations topographiques et foncières, de services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG. Accord-cadre passé en groupement de commande. Les membres du groupement de commandes sont: EPAMARNE,EPAFRANCE, SPLAIN Noisy Est et M2CA. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EpaMarne signe l'acte d'engagement et notifie l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EpaMarne, EpaFrance, SPLAIN Noisy-Est et M2CA.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : pour la Direction technique : services de relevés topographiques et de récolement de réseaux et d'ouvrage et d'intégration de données dans le SIG | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Lot 2 : pour Direction des Affaires Juridiques et Foncières : prestations topographiques et foncières | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix se décompose en deux sous-critères (BPU / Mission témoin) qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. | — |
| Qualité | Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. | — |
| Prix | cf. règlement de la consultation. | — |
Conditions de participation
- cf. règlement de la consultation
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-37879 | 31 mars 2024 |
| TED | 193672-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est SPLA-IN Noisy Est (France).
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