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Accord cadre à bons de commande - Réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 2026-2030

Référence BOAMP-26-90632 · Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 octobre 2026. Prestation de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour 4 ans avec cadre à bons de commande, montant max 100 000 € HT sur toute la durée, sans montant minimum; détails opérationnels et livrables non précisés dans l’annonce.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cc Mediterranee Porte Des Maures - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1876884 - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-90632 18 septembre 2026
BOAMP 26-90632 18 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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