Accord Cadre à Bons de Commande pour Sécurisation d'événements pour le Département de l'Ardèche
Acheteur: Département de l'Ardèche
- Publication
- 28 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-76194
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent Accord Cadre porte sur le recours du Département à des sociétés de sureté et de surveillance pour procéder, lors de ses diverses manifestations, à des opérations de sécurisation événementielle. Accord-cadre mono attributaire avec seuil un maximum de 52 000 euro(s) HT sur 3 ans ,exécuté selon les articles R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique relatifs aux Accords Cadres à Bons de commande. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-76194 · 28 juin 2024
- BOAMP · 24-76194 · 28 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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