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Attribué France TravauxAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, 2 lots

OPH Plaine Commune Habitat

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

le présent accord-cadre a pour objet les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (lot 1 : patrimoine géré par l'agence Nord Est et lagence Est, lot 2 : patrimoine géré par lagence Sud et lagence Nord). Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à 600 000 euros (H.T.) et celui du lot 2 à 500 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes serait respectivement de 700 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 600 000 euros (H.T.) pour le lot 2. Il est à noter que le montant total des commandes de cet accord cadre reste limité à 5 382 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranch…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 : AGENCES NORD-EST et EST 45442100 Travaux de peinture —
2 LOT 2 : AGENCES SUD ET NORD 45442100 Travaux de peinture —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
1
LOT 1 : AGENCES NORD-EST et EST
 Sans attributaire — —
2
LOT 2 : AGENCES SUD ET NORD
 Sans attributaire — —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-20553 20 février 2024
TED 104892-2024 —

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