Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et détection de réseaux et relevés de bâtiments dans les bâtiments du Département

Montants et chiffres

Description

Il s'agit des prestations concernant : - les levés topographiques, ceux-ci seront à réaliser dans les propriétés ou biens fonciers mis à disposition du Département de Loire-Atlantique, - les relevés des bâtiments, y compris les réseaux, seront à réaliser dans les locaux du Département de Loire-Atlantique occupés par leurs utilisateurs (bâtiments ou collèges). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix…

Publications officielles

• RD37-PONT DU HAUT VILLAGE - DIAGNOSTIC DES FONDATIONS ET DES APPUIS, ETUDES GEOTECHNIQUE ET HYDRO-SEDIMENTAIRE
  Publication: 23 octobre 2026
• CONCEPTION REALISATION POUR LE REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE PAR DES LEDS DANS LES BÂTIMENTS DEPARTEMENTAUX, Y COMPRIS LES…
  Publication: 21 octobre 2026
• Fourniture, pose, dépose et/ou réparation de stores et protection solaire pour les bâtiments du Département de Loire Atlantique
  Publication: 20 octobre 2026
• Q085FA - Maintenance des équipements pour les salles audiovisuelles pour le Département de Loire-Atlantique
  Publication: 17 octobre 2026
• Location de fibres optiques noires pour le Département de Loire-Atlantique
  Publication: 17 octobre 2026
• GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
  Publication: 4 octobre 2026
• Fourniture de sels de déneigement
  Publication: 1 octobre 2026
• Inspections détaillées et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du…
  Publication: 29 septembre 2026
• Fourniture d'émulsions de bitume pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure
  Publication: 18 septembre 2026
• Acquisition de consommables, petites fournitures et accessoires informatiques pour les services départementaux, structures associées et les…
  Publication: 13 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil départemental Loire Atlantique

• Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et détection de réseaux et relevés de bâtiments dans les bâtiments du… — 18 décembre 2025
• Transport par petits véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap — 18 décembre 2025
• MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE TÉLÉ-ASSISTANCE — 17 décembre 2025
• Prestations mécaniques d'entretien et de réparation pour poids-lourds — 7 décembre 2025
• Maintenance des équipements techniques et entretien des toitures végétalisées des bâtiments départementaux et des bâtiments des membres du… — 26 novembre 2025
• Fourniture et pose de moteurs pour les bacs de Loire — 23 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités — jusqu'au 23 novembre 2026
• CONTROLES DE RECEPTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EP-EU et INSPECTIONS TELEVISUELLES DES RESEAUX EXISTANTS — jusqu'au 13 novembre 2026
• MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D’UN EHPAD DE 135 LITS A MAZE-MILON POUR L’ETABLISSEMENT DE SANT… — jusqu'au 19 novembre 2026
• ACCORD-CADRE ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE PROGRAMMATION POUR DES OPERATIONS DE TRAVAUX DONT LE MONTANT EST… — jusqu'au 30 novembre 2026
• CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT — jusqu'au 11 décembre 2026
• Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole — jusqu'au 30 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 16 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 000 003 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

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