Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction

Publication

24 juillet 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-86531

Référence

8cb64343-d489-414e-96bc-093b1d6ddbe6

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66516500Servicios de seguros de responsabilidad profesional

Description

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-86531 · 24 juillet 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.