ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PCH

Publication

31 mai 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-62662

Référence

bc322b67-a999-4f0d-8377-e3b48adc5291

Codes CPV

• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'une part le lancement et l'exécution des enquêtes d'Occupation du Parc Social (OPS) pour environ 18 900 locataires de Plaine Commune Habitat et le lancement et d'autre part, l'exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité (SLS) 2024 pour environ 400 locataires de Plaine Commune Habitat. En outre, il appartiendra au titulaire de l'accord-cadre d'assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements. L'accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. Une clause d'insertion figure au présent accord-cadre, elle se traduit par la réalisation d'un volume d'heures de 450 au minimum. La clause est détaillée dans le DCE. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution

• Qualité — Délais d'exécution : 10%
• Qualité — VT: 50%
• Prix — Prix : 40%

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-62662 · 31 mai 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.