Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (78)

Publication

29 novembre 2024

Date limite de dépôt des offres

31 décembre 2024

Lieu d'exécution

Territoire de la CCPIF 78840 - CCPIF

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-135030

Codes CPV

• 90460000Servicios de vaciado de pozos negros y fosas sépticas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1565492 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bon de commande pour la réalisation de prestations nécessaires au contrôle de l'assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Portes de l'Ile de France (CCPIF) (78). L'accord-cadre est lancé selon la procédure adaptée définie aux articles L2123-1, R2123-2, R2191-51 et R2391-12 à 15 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans à compter de la date de notification à l'entreprise. Il renouvelable tacitement 3 fois et n'excédera pas 48 mois. Le montant minimum est de 15 000 euros et le montant maximum de 60 000 euros HT par an. La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches et ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes, les modifications faites au C…

Critères d'attribution

• · 50% — :
• · 50% — Prix

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-135030 · 29 novembre 2024
• BOAMP · 24-135030 · 29 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes les Portes de l'Ile-de-France (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.