ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

Montants et chiffres

Description

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES L'accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations pourront notamment comprendre : - Interventions foncières - Interventions liées aux études générales - Interventions liées aux travaux d'infrastructures - Interventions liées à la commercialisation - Autres interventions Ces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d'aménagement menées par Terre&Toit en Ille-et-Vilaine. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur.

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au…
• Preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre
• DC1, DC2, Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature en…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
• Se référer au règlement de la consultation

Publications officielles

• ZAC KER LANN - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR SUD - TRANCHE GROUPE SCOLAIRE
  Publication: 16 juillet 2026
• MISSIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM TERRE ET TOIT ET POUR LA SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE
  Publication: 9 juillet 2026
• ZAC DE LA MASSAYE - GUICHEN - TRAVAUX DE REALISATION DE L'AIRE DE CONVIVIALITE DE LA TRANCHE 1
  Publication: 11 juin 2025
• ZAC KER LANN - TRAVAUX DE CONTOURNEMENT SAINT EXUPERY
  Publication: 3 juin 2025
• ZAC DU GRAND CLOS - FEINS - TRAVAUX DE VIABILISATION ET DE FINITION DU SECTEUR CENTRE ET TRAVAUX DE FINITION DU SECTEUR SUD
  Publication: 27 novembre 2024
• ZAC DU CHENE ROME - SAINT AUBIN D'AUBIGNE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRANCHE 3 DE LA ZAC DU CHENE ROME - LOT 1 : VOIRIE - ASSAINISSEMENT
  Publication: 14 novembre 2024
• FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
  Publication: 8 novembre 2024
• ZAC KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - TRAVAUX PREPARATOIRE ET D'ASSAINISSEMENT DU LOT S11
  Publication: 7 novembre 2024
• ZAC KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UNE PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DE LA D177 DANS LE CADRE DE…
  Publication: 5 septembre 2024
• ZAC DES BASSES NOËS - SAINT ERBLON - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR 4.2 DE LA ZAC DES BASSES NOES
  Publication: 24 juillet 2024

Précédents et suivants de TERRE&TOIT

• ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - MISSIONS GEOTECHNIQUES G2 DCE/ACT + G4 PORTANT SUR LA CREATION D'UNE PASSERELLE — 12 juillet 2024
• HEDE-BAZOUGES - ZAC DE HEDE - TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES TERRES AVANT VIABILISATION DU SECTEUR CENTRE — 21 juin 2024
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET NATURELS SUR LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DE TERRE&TOIT — 4 mai 2024
• ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - ETUDE GEOTECHNIQUE PORTANT SUR LA CREATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT SUR LE COURS… — 10 avril 2024
• ZAC DE HEDE - HEDE-BAZOUGES - TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE VIABILISATION DU SECTEUR 2 ET DU SECTEUR CENTRE DE LA ZAC DE HEDE — 21 février 2024

Marchés ouverts similaires

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• MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DE LA VILLE DE LORIENT — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande bi-attributaire pour les missions de contrôle technique pour les travaux de L… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les investigations et études nécessaires aux travaux de dévelop… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestation d'expertise technique, d'évaluations spéciales de grues et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relat… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Etude de faisabilité pour la conception et l'exploitation d'un navire hydrogène liquide destiné au service pu… — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est TERRE&TOIT (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres topographie
• Appels d'offres études géotechniques

Marchés publics par région

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