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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES

Acheteur: TERRE&TOIT

Publication
7 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
8 avril 2024, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-27397
Référence
a8c08411-7ca9-4b67-8861-1d8c12139b5a

Codes CPV

Description

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES L'accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations pourront notamment comprendre : - Interventions foncières - Interventions liées aux études générales - Interventions liées aux travaux d'infrastructures - Interventions liées à la commercialisation - Autres interventions Ces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d'aménagement menées par Terre&Toit en Ille-et-Vilaine. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 prestations de géomètre-expert 71351810 Servicios topográficos
2 prestations de géomètre-topographe 71351810 Servicios topográficos

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est TERRE&TOIT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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