Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France
Acheteur: EPF de Hauts-de-France
- Publication
- 25 juin 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 6 août 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation., FRE11
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-70468
- Référence
- 57f97af2-99a3-4176-9af5-51b09cfc4f35
Codes CPV
- 71351810Servicios topográficos
- 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
- 71354300Servicios de estudios catastrales
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
L'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (EPF) est un opérateur public de l'Etat partenaire des collectivités territoriales du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme ainsi que d'une partie de l'Aisne. Il est acteur de l'amélioration du cadre de vie et de travail des habitants et des entreprises. Recycleur de foncier, l'EPF intervient en amont des projets d'aménagement pour aider les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets et, le cas échéant, assurer la réalisation de travaux de démolition des constructions s'y trouvant. Dans le cadre des conventions opérationnelles qu'il met en place avec une collectivité (commune et/ou EPCI), l'EPF acquiert, gère, le cas échéant démolit puis revend à la collectivité ou à toute autre personne désignée par celle-ci, le foncier utile à son projet. Les activités de l'EPF sont développées dans le cadre d'un Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI), équivalent d'un plan stratégique réalisé par tranches annuelles. Le PPI actuel court pour la période 2025-2029 (il est disponible sur le site internet de l'EPF). Il comprend 5 thématiques d'intervention : Répondre aux besoins de logements / Favoriser la mixité des usages et l'o…
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 1 | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 2 | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 2 | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 3 | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 3 | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 4 | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 4 | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 5 | Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France | Lot 5 | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-70468 · 25 juin 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPF de Hauts-de-France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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