Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2024. Valeur estimée : 1 045 300 €.
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Montants et chiffres
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 1 500 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de débroussaillement, d'entretien et de fauchage des propriétés communautaires et des bords de voies dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Les prestations concernent (en zones urbaines et en zones sensibles aux risques d'incendies) : - Les parcelles communautaires et abords, - Les abords de bâtiments communautaires, - Les abords d'équipements publics communautaires (réservoirs, station d'épuration, déchetteries etc ?...), - Les chemins et voies publics communautaires et leurs abords. LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos LOT 2 : Communes de Signes et Riboux
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos | 77314000 Services d'entretien de terrains | 661 100 € |
| 2 | réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire. LOT 2: Communes de Signes et Riboux | 77314000 Services d'entretien de terrains | 384 200 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration sur l'honneur pour…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-96450 | 23 août 2024 |
| TED | 64255-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 045 300 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME (France).
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