Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de branchements particuliers et de petites extensions pour raccordement de ceux-ci sur le réseau d'assainissement - Période 2026-2029

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Saint-Louis Agglomération - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710056 - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de branchements particuliers (fourniture et pose d'une conduite entre le réseau d'assainissement public jusqu'à un mètre à l'intérieur de la propriété avec la mise en place d'un regard de branchement), et de petites extensions (pose d'une conduite en domaine public permettant le raccordement entre la tête de réseau existante et le ou les futur(s) branchement(s) particulier(s)) sur le réseau d'assainissement ou d'eau pluviale du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération, concernant notamment les 10 communes suivantes : BARTENHEIM - BLOTZHEIM - BUSCHWILLER - HEGENHEIM - HESINGUE - HUNINGUE - KEMBS - ROSENAU - SAINT-LOUIS et VILLAGE-NEUF - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Inscription à un registre de commerce : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou…
• Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de…
• Références sur des travaux spécifiés : - La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestation de bonne exécution pour les…

Publications officielles

• Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS…
  Publication: 21 octobre 2026
• Détection et localisation de fuites sur les réseaux d'eau potable de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027-2030
  Publication: 9 octobre 2026
• Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération…
  Publication: 7 septembre 2026
• Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS
  Publication: 3 août 2026
• Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre BRINCKHEIM et KAPPELEN
  Publication: 17 juillet 2026
• Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
  Publication: 24 juin 2026
• Accord-cadre de fourniture et pose de mobilier de bureau et de fauteuils ergonomiques pour différents sites de SAINT-LOUIS Agglomération…
  Publication: 11 juin 2026
• Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération en 2027 et 2028
  Publication: 1 juin 2026
• Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS
  Publication: 28 mai 2026
• Accord-cadre - ZAC du Quartier du Lys à Saint-Louis - Mission de Coordinateur de Sécurité Protection de Santé niveau 2
  Publication: 20 mai 2026

Précédents et suivants de SAINT-LOUIS Agglomération

• Réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations… — 21 octobre 2025
• Rénovation des toitures et des façades de la station de pompage de Blotzheim — 1 octobre 2025
• Animation des plans d'actions agricoles des contrats de résultats SENS 2026 -2028 de Saint-Louis Agglomération — 30 septembre 2025
• Installation d'une centrale photovoltaïque sur le site sportif à Village-Neuf — 2 septembre 2025
• Marché réservé - Gestion d'un espace de réemploi à la déchetterie de Blotzheim et valorisation des produits et matériaux déposés - 2025 à… — 28 août 2025
• Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre HESINGUE et SAINT-LOUIS — 5 août 2025

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents permettant la réalisation de centrales phot… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments - Lots 11 Fluides médicaux — jusqu'au 26 octobre 2026
• Entretien des espaces verts des zones d'activités de la Communauté de Communes de Ribeauvillé — jusqu'au 26 octobre 2026
• ACQUISITION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE (ÉCLAIRAGE LED, CONTRÔLE, EFFETS ET VIDÉO) ET RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Rénovation des vestiaires du Centre Technique Municipal — jusqu'au 28 octobre 2026
• TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIRIES 2027 — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAINT-LOUIS Agglomération (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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